Oiseaux migrateurs

6 mars 2015

 

VOUS PASSEZ L’HIVER CHEZ NOS VOISINS DU SUD?

NE NÉGLIGEZ PAS VOS OBLIGATIONS FISCALES!

Si vous passez en moyenne 4 mois au cours de l’hiver aux États-Unis, vous pourriez avoir des obligations envers l’Internal Revenue Services (IRS), l’agence gouvernementale américaine responsable de l’application des lois fiscales.

En effet, vous pourriez être considéré comme résident fiscal des États-Unis si vous rencontrez les critères reliés au calcul pondéré du nombre de jours de présence appelé le « Substantial Presence Test ». Ce calcul pour l’année civile 2014 s’effectue de la façon suivante:

100 % du nombre de jours de présence en 2014

+

1/3 du nombre de jours de présence en 2013

+

1/6 du nombre de jours de présence en 2012

=

Si le total du nombre de jours ainsi calculé est de 183 ou plus et que vous avez passé 31 jours ou plus au cours de 2014, vous êtes considéré comme un résident fiscal des États-Unis.

Vous pouvez éviter cette situation en démontrant aux autorités américaines que vous possédez des liens plus étroits (résidence permanente, famille, véhicules, meubles, permis de conduire, etc.) avec le Canada et y payez vos impôts. Cette dispense par le fisc américain est appelée « Closer Connection Exception ».

Afin de vous prévaloir de cette exemption pour 2014, vous devez compléter et faire parvenir à l’IRS le formulaire américain 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens ». Ce formulaire doit être envoyé au plus tard le 15 juin 2015. Puisqu’il doit être complété à chaque année, nous vous conseillons de prendre l’habitude de le produire en même que vos déclarations canadiennes afin de ne pas l’oublier.

Vous devez porter une attention particulière au nombre de jours passés aux États-Unis, puisque vous ne serez pas éligible à cette exemption si vous totalisez 183 jours ou plus aux États-Unis au cours de l’année en cause. Il en est de même si vous possédez une carte verte ou vous en avez fait une demande.

Depuis le 30 juin 2014, le Canada et les États-Unis ont implémenté la numérisation des passeports ainsi que l’échange entre les deux pays du nombre de jours que vous y avez passé. Il est donc important de conserver un calendrier de présence.

De plus, si vous vous absentez du Québec pour des périodes totalisant plus de 183 jours au cours de l’année civile (excluant les périodes de 21 jours consécutifs ou moins), vous perdrez vos privilèges à l’assurance maladie du Québec.

Si vous possédez des comptes bancaires aux États-Unis qui génèrent des revenus, il se peut que la banque retienne à la source un impôt des non-résidents pouvant aller jusqu’à 30 %. Afin de vous assurer que la banque applique le taux de retenue réduit conforme au traité fiscal entre le Canada et les États-Unis, nous vous recommandons de compléter le formulaire américain W-8BEN « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) » et de le remettre à votre banquier. Dès lors, vous pourrez vous assurer qu’il n’y ait aucune retenue d’impôt sur le revenu d’intérêt et seulement 15 % sur le revenu de dividende.

Le présent texte est à titre informatif seulement. Si vous passez une partie de votre hiver aux États-Unis, assurez-vous de nous en parler afin que l’on puisse analyser votre situation et confirmer que vous répondez aux exigences des lois américaines.

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